Augmentation du capital social de 10.000.000 de dinars à 15.000.000 de dinars par souscription en numéraire
Groupe des Assurances de Tunisie
Société anonyme
Au capital de 10.000.000 dinars
Siège social
92, 94 Avenue Hédi Chaker
1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 843 900
Fax : 71 783 607
R.C n° B1154341997
Décidé par :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie, réunie le 23 février 2004, a décidé de
porter le capital de la société de 10MD à 15 MD par l'émission de 500 000 actions nouvelles de valeur nominale de 10 dinars chacune avec une prime d'émission de 3,5 dinars, soit un prix d'émission de 13,5 dinars.
Le conseil d'administration du GAT réuni le 5 mars 2004 a fixé les modalités de cette augmentation de capital et a délégué tous les pouvoirs à la direction générale de la société pour la réalisation de l'émission.
I - Renseignements concernant la société :
Dénomination : Groupe des Assurances de Tunisie "GAT".
Siège social : 92, 94 Av. Hédi Chaker - 1002 Tunis-Belvédère.
Téléphone : 71 843 900.
Fax : 71 783 607.
Forme juridique : Société anonyme de droit tunisien.
Constitution : 18 juillet 1975.
Durée : 99 ans.
Capital social : 10 000 000 de dinars divisé en 1 000 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées.
Objet social : La société a pour objet, en Tunisie et à l'étranger, et dans la limite des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches, ainsi que toute activité pouvant être légalement réalisée par une société d'assurance.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Registre du commerce : N° B1154341997.
Matricule fiscal : 000MP673N.
Législation applicable : Loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances.
Responsable chargé des affaires des actionnaires et des relations avec le CMF et la BVMT : Mr Foued Triki, directeur central - direction comptabilité.
Lieu ou peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la société sis au 92-94 Av. Hédi Chaker - 1002 Tunis-Belvédère.
II - Organes d'administration, de direction et de contrôle :
| Administrateurs | Représenté par | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Mr Noureddine Skandrani | Lui même | Président | 2000-2005 |
| SIGMA SICAF | Mr Khaled Zribi | Administrateur | 2003-2005 |
| Arabia Insurance Compagnie | Mr Hichem Bsat | Administrateur | 2000-2005 |
| Groupama International | Mr Arnaud Sassi | Administrateur | 2000-2005 |
| Mr Victor Rosset | Lui même | Administrateur | 2000-2005 |
| Société AMINA | Mr Habib Cheniti | Administrateur | 2003-2005 |
| Mr Adel Boussarsar | Lui même | Administrateur | 2003-2005 |
| Mr Sadok Baccar | Lui même | Administrateur | 2003-2005 |
| Mr Yezid Skandrani | Lui même | Administrateur | 2003-2005 |
| Mr Jean François Lemoux | Lui même | Administrateur | 2000-2005 |
Direction :
Président directeur général : Mr Noureddine Skandrani.
Directeur général adjoint : Mr Yezid Skandrani.
Contrôle des comptes :
| Commissaire aux comptes | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| Mr Abderrazek Ben Amor | 7, Rue Amilcar - 1000 Tunis - tél : 71 326 122 - Fax : 71 322 712 | 2001 - 2003 |
III - Renseignements concernant l'augmentation de capital :
Montant : 5.000.000 de dinars en vue de porter le capital social de 10.000.000 de dinars à 15.000.000 de dinars par l'émission de 500 000 actions nouvelles de nominal de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Prix d'émission : Les actions nouvelles seront émises à 13,5 dinars soit 10 dinars de nominal et 3,5 dinars de prime d'émission.
Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 500 000 actions sera réservée à titre préférentiel aux propriétaires des 1 000 000 actions anciennes ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, du 3 mai 2004 au 3 août 2004 inclus. L'exercice de ce droit de souscription s'effectue de la manière suivante :
- A titre irréductible : à raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes.
- A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement, absorbées par des demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'action nouvelles disponibles. Les souscriptions seront clôturées sans préavis dès que les actions émises seront souscrites en totalité.
Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions seront reçues au siège social du GAT et les versements seront effectués dans le compte indisponible n° 20 000 00000 12 212151 25 ouvert à la banque Tuniso-Koweitienne de Développement 10 bis avenue Mohamed V - 1002 Tunis.
Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er avril 2004.
Cotation en bourse :
- actions anciennes : Les actions anciennes « GAT » composant le capital social avant la présente augmentation seront cotées, à partir du 3 mai 2004 droit de souscription détaché.
- actions nouvelles : Les 500 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au Journal Officiel de la République Tunisienne et aux bulletins officiels du conseil du marché financier de la BVMT séparément des actions anciennes jusqu'à leur assimilation.
- droits de souscription : Les négociations sur les droits de souscriptions auront lieu du 3 mai 2004 au 3 août 2004 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régulation ne sera organisée au-delà des délais précités.