Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 68 du 16 avril 2004, page 1462 · réf. 2004S0688FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 29 mars 2004 enregistré à la recette des finances de Kalaâ Kebira le 7 avril 2004 sous le numéro 04200444, Monsieur Jaballah Moncef domicilié à la rue 1er juin à Kalaâ Kebira, a vendu à Monsieur Guedouar Salah domicilié à la rue 20 mars à Kalaâ Kebira, la totalité d'un fonds de commerce consistant en un café situé à la rue 20 mars à Kalaâ Kebira avec ses éléments corporels et incorporels.

p. 1463

Les oppositions doivent être adressées auprès de l'acheteur au lieu du fonds de commerce exploité dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" le 14 avril 2004 sous le n° 5000.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 68 du 16 avril 2004, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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