Constitution
IPSORG
S.A ne faisant pas appel public à l'épargne
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés
commerciales, il est porté à la connaissance qu'il a été décidé de créer une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : IPSORG.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet social : Le développement de logiciels.
Capital social : 150.000 dinars.
Durée : 99 années.
Siège social : Immeuble El Amen 2ème étage Les Berges du Lac - Tunis.
Dépôt provisoire : Une copie du projet des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 avril 2004 sous le n° 209.
Nombre d'actions à souscrire en numéraires : 1.500 actions à souscrire en totalité et à libérer de trois quart lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Dépôt des fonds : Auprès de l'Union Internationale de Banque - agence Misr - Tunis.
Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est prévu par le projet des statuts.
Admission aux assemblées : Tous les actionnaires sont admis aux assemblées. Chaque action donnant droit à une voix.
Affectation du résultat : Conformément à la loi et aux statuts.
Délai de souscription : Trente jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée sera tenue au siège social sur convocation du fondateur.
Fondateur : Frédéric Veyret, de nationalité française et domicilié au siège de la société.
Le fondateur