Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 69 du 19 avril 2004, page 1492 · réf. 2004S0699FCCC2

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances de Sousse le 14 avril 2004 sous n° de quittance 10856 et n° d'enregistrement 4201630. Les héritiers du feu Habib Ben Mahmoud Daoues ont cédé et délaissé à leur frère Maher Ben Habib Daoues la totalité du fonds de commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels du local destiné vente de prêt à porter, sise à la rue Ali Belhouane n° 25 à Sousse.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 69 du 19 avril 2004, p. 1492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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