Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime

Publié au Annonces légales n° 70 du 20 avril 2004, page 1511 · réf. 2004T1947FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé par les deux parties le 19 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de Menzel Temime, le 24 mars 2004 sous le numéro 04200538 et par quittance n° MO10505, Monsieur Saleh Ben El Kiléni Ben Mohamed Echibéni Balazi a vendu à son fils Kaïs Ben Salah Ben El Kiléni Balazi l'ensemble du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constituant une boulangerie exploitée à un local sis à l'avenue de l'Environnement Menzel Temime contre un prix de vingt mille dinars consigné aux mains de l'acheteur jusqu'à expiration du délai des oppositions des créanciers qui doivent les signaler à l'acheteur au local de la boulangerie sis à l'avenue de l'Environnement, Menzel Temime.

Cet avis a été publié au quotidien "Le Renouveau" du 16 avril 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Menzel Temime, JORT (Annonces légales) n° 70 du 20 avril 2004, p. 1511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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