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Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse a rendu à l'audience, tenue le 7 octobre…

Publié au Annonces légales n° 71 du 21 avril 2004, page 1544 · réf. 2004S0717DIVD3

Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse a rendu à l'audience, tenue le 7 octobre 2003, un jugement sous le numéro 4250, dont la teneur suit :

"La demanderesse Rebha Bent Khemaïes Marzouk est désignée tutrice du prohibé Mahmoud Ben Sadok Gueddes pour administrer ses biens et ses fonds à son profit et sans préjudice, tutelle complète à l'exception de toute vente ou cession qui sera régie à l'ordonnance de monsieur le juge compétent.

Citer : Le juge des tutelles au tribunal de première instance de Sousse a rendu à l'audience, tenue le 7 octobre…, JORT (Annonces légales) n° 71 du 21 avril 2004, p. 1544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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