Société Tunisienne de Conditionnement Alimentaire "S.T.C.A"
1- Raison sociale : Société Tunisienne de Conditionnement Alimentaire "S.T.C.A".
2- Forme : Société anonyme.
3- Capital social : 257.000 dinars.
4- Siège social : Zone Industrielle Mghira II – Fouchana Ben Arous.
5- Objet social : Conditionnement des huiles alimentaires.
6- Durée : 99 ans.
7- Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 avril 2004, sous le n° AN241172004.
8- Nombre des actions en numéraires : 25700 actions à libérer intégralement à la souscription.
9- Valeur nominale de l'action : 10 dinars par action.
10- Pas d'apport en nature.
11- Aucun avantage particulier n'a été stipulé dans le projet des statuts.
12- Tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées d'actionnaires. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire sans limitation.
13- Sur les bénéfices nets il est prélevé :
- 5% à titre de réserves légales,
- L'affectation du solde sera décidé par l'assemblée générale des actionnaires (Distribution de dividendes – allouer des tantièmes … etc).
14- Les fonds provenant des souscriptions en numéraires à libérer seront déposés à la BIAT siège.
15- Délai réservé pour la souscription des actions en numéraires est de 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- L'assemblée générale constitutive sera convoquée par deux insertions faites l'une dans le JORT, l'autre dans deux quotidiens dont l'un est en langue arabe.
La réunion aura lieu au siège social de la BIAT.
Le fondateur
Mohamed Zouhaier Gaddouma
Rue Houcine Bouzaiene Megrine