Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tataouine

Publié au Annonces légales n° 72 du 22 avril 2004, page 1553 · réf. 2004M0089FCCC2

Selon acte sous seing privé du 4 mars 2004, enregistré à Tataouine le 17 mars 2004, quittance n° 011718M, enregistrement n° 04200508, Monsieur Jamel Ben Hedi Mohssen a céder à Monsieur Hassen Ben Hedi Mohssen, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au Boulevard de l'Environnement Bir M'cherga Zaghouan.

Les oppositions seront acceptées à l'adresse sus-indiquée dans les délais de 20 jours à partir de la parution de l'annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal "Le Renouveau" et "El Horria" du 28 mars 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 72 du 22 avril 2004, p. 1553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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