Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis d'adjudication immobilière

Publié au Annonces légales n° 72 du 22 avril 2004, page 1546 · réf. 2004T2010VEPA1

Les poursuivantes : Melle Dhekra et Rim B. Med Salah B. Taïeb Touati, 17, rue J. Abdennaceur - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître B. Amor Tahar, avocat à la cour, 88, rue de Yougoslavie - Tunis.

Le poursuivi : Mr Sami B. Med B. Taïeb Touati, 38, av. Ibn Khattar, Cité Ibn Khaldoun - Tunis.

Le titre exécutoire : Le jugement définitif n° 4793 rendu le 6 mars 2003 par le tribunal de première instance de Tunis notifié par exploit n° 8023 du 1er novembre 2003 établi par Maître Oueslati Salah HN.

Désignation de l'immeuble à adjuger : La totalité de l'immeuble objet du TF n° 49531 dit Tibr IX, sis au 38, av. Ibn Khattar à la Cité Ibn Khaldoun - Tunis, superficie 92 m² composé de 2 étages : 1 RDC de 51 m² : 2 P + C + WC 1 Surf. non couverte + esc., donnant sur le niveau sup. Celui-ci est d'1 surf. de 41 m² : 3 ptes P + C + WC.

Les charges grevant l'immeuble :

  • 1 clause résolutoire au profit de la SNIT inscrite le 10 avril 1984, vol 26 n° 105/1.
  • 1 hypothèque vol. au profit de la SNIT en garantie de la somme de 1574 D inscrite le 10 avril 1984 vol 26 n° 105/2.

La mise à prix : Elle a été fixée par l'exp. jud. Mr Mansouri Amor à la somme de 39744 mille dinars.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 20 mai 2004 à partir de 9 h auprès du tribunal de première instance de Tunis.

N.B.:

1 - La visite de l'immeuble est possible quotidiennement de 10 à 17 h.

2 - La participation à l'adjudication ne peut se faire que par le biais d'un avocat et à la condition de consigner le 1/3 du prix.

3 - Les étrangers ne peuvent participer qu'après l'obtention de l'autorisation de Mr le gouverneur de Tunis.

4 - La consultation du cahier des charges est possible soit au greffe du tribunal de première instance de Tunis, soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Me B. Amor Tahar

Avocat à la cour

88, rue de Yougoslavie - Tunis

Citer : Avis d'adjudication immobilière, JORT (Annonces légales) n° 72 du 22 avril 2004, p. 1546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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