Avis au public

Publicité d'une demande de dégel

Publié au Annonces légales n° 73 du 23 avril 2004, page 1592 · réf. 2004S0751DIVD2

En vertu d'un écrit émanant du tribunal immobilier de Sousse Maître Mounir Jrad avocat à Sousse a présenté une demande de dégel n° 3203 pour le compte des héritiers Harzallah et ce, pour l'inscription d'un acte de vente enregistré à Sousse le 24 juillet 1964 et un autre enregistré le 5 juillet 1963 avec l'autorisation du gouverneur et l'acte de décès du défunt Sadok Harzallah, cette demande concerne l'immeuble situé à l'avenue Senghor objet du titre foncier n° 201152.

Toute opposition doit se présenter au tribunal immobilier de Sousse.

Citer : Publicité d'une demande de dégel, JORT (Annonces légales) n° 73 du 23 avril 2004, p. 1592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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