Par ordonnance du juge des requêtes de répartition de fonds et classification des créanciers au tribunal de première instance de Zaghouan, il a été procédé à l'ouverture de procédure de répartition de fonds, au vu de la requête de répartition présentée par Maître Hajer Dridi, pour le compte de Jamila Bent Messaoud Gasmi, Rachida Bent Nasr Haddar et Hajer Bent Mohamed Sassi, au vu également des pièces jointes notamment la quittance de consignation délivrée par la Trésorerie Générale de Tunisie, sous le n° M032776 du 25 septembre 2002, portant sur le montant de trois mille quatre vingt dix neuf dinars 024 millimés (3.099D,024).
Tout créancier voulant participer à la répartition des fonds, est tenu de produire au greffe les justificatifs de sa créance dans les trente jours qui suivent la publication de la présente déclaration au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance du droit de participation à ladite répartition.
Entre autre, il doit présenter une demande de compensation par l'intermédiaire d'un avocat ayant étude dans le ressort du domicile élu du créancier, mentionnant les motifs de préférence de sa créance le cas échéant.
La présente déclaration est établie conformément aux articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.