Avis au public

Avis au public — Suivant demande de la mise à jour n° 13581 présentée au tribunal immobilier de Tunis le…

Publié au Annonces légales n° 75 du 28 avril 2004, page 1635 · réf. 2004T2129DIVD3

Suivant demande de la mise à jour n° 13581 présentée au tribunal immobilier de Tunis le 7 janvier 2001 par Mme Zohra Bent Salah Ben Hassine tendant à inscrire un acte de vente sur le titre foncier n° 89102 Tunis.

Et comme les droits objets de la demande sont au nom de Gabriel Chalus et de son épouse Jacqueline de Bellefaye et des consorts Coetlogon Guy, Marie et Magdeline.

Et comme ces derniers avaient pu vendre certaines de leurs parts sans que la vente n'ait été inscrite au registre foncier, il est possible aux propriétaires ou leurs ayants-droit de présenter leurs oppositions au tribunal immobilier de Tunis à partir de la date de parution de cet avis et durant les deux mois qui suivent.

Citer : Avis au public — Suivant demande de la mise à jour n° 13581 présentée au tribunal immobilier de Tunis le…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 28 avril 2004, p. 1635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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