Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 75 du 28 avril 2004, page 1610 · réf. 2004T2156VEPA1

Etude de Maître Mohamed Farhat Kamarti
Huissier de justice
25, rue Djazira - Tunis
Tél. : 71.322.494
Fax : 71.325.446

Le demandeur : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, sise au 49, avenue Taïeb Mhiri - Tunis.

Le poursuivi : Mustapha Ben Salah Akkari, sis au 55, avenue de Madrid - Tunis.

Décision judiciaire : Jugement commercial n° 6739 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 27 juin 2000.

Le fonds de commerce : Local commercial spécialisé dans la vente du lait et dérivés, sis au 55, avenue de Madrid - Tunis.

Mise à prix : Trente neuf mille dinars pour les éléments corporels et incorporels.

Les frais : Sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le mercredi 26 mai 2004 à 10h du matin avec l'aide de la force publique sur le lieu du fonds de commerce, sis au 55, avenue de Madrid - Tunis.

Pour tout renseignement et pour consultation du cahier des charges, se référer à l'huissier de justice chargé de la vente.

L'huissier de justice
Mohamed Farhat Kamarti

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 75 du 28 avril 2004, p. 1610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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