Avis au public
Publié au Annonces légales n° 75 du 28 avril 2004, page 1636 · réf. 2004X0563DIVD3
Monsieur Hachem Ben Ali Ben Mansour Baccar déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle
de terre de 622.75 M2 située sur la route de Saltania km 6 et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Hachem Ben Ali Ben Mansour Baccar déclare avoir perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 28 avril 2004, p. 1636.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.