Avis d'enquête
Commune de Goubellat
Avis d'enquête public du plan d'aménagement urbain de la commune de Goubellat.
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la commune de Goubellat a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'enquête de l'établissement du plan d'aménagement se déroule à la commune de Goubellat.
Tout intéressé peut consigner des observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée, et ce, dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.