Avis aux créanciers
En date du 21 avril 2004, le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Sfax a ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M013295, en date du 15 mars 2004, s'élevant à mille six cent dinars (1.600,000 D) suite à la
p. 1692requête déposée par Maître Moez Ayed Zambaâ pour le compte de Hafedh Kali et contre le débiteur Abdessattar Kchida et les autres créanciers déclarés dans la réquisition de consignations.
Ainsi et en application de l'article 468 cpcc : "dans les trente jours de la publication au journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu".
Cet avis est publié en application des articles 466 et 467 du cpcc.
Le greffier