Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 79 du 4 mai 2004, page 1706 · réf. 2004T2234VEPA1

Cabinet de Maître Abderrahmen Ben
El Haj Salah

Avocat à la cour de cassation
Nabeul Center - Nabeul

I) Créancier : Mokhtar Ben Othman, ingénieur, domicilié au 3, rue Oman, El Menzah - Tunis.

II) Débiteur saisi : Salaheddine Belhaj Khmaïs Belhaj Ali Ben Othman, domicilié à Dokhania 7, El Machrouha, Bouargoub, gouvernorat de Nabeul.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, avocat à la cour de cassation, 8ème étage, Nabeul Center - Nabeul.

IV) Immeuble saisi (suivant description de l'expert) :

1) La totalité de l'immeuble revenant au saisi dit "Sirine" objet du titre foncier n° 544458 Nabeul, constitué par la parcelle n° 2, sise à El Machrouha, Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, superficie 1 ha 16 a 20 ca, terre agricole.

2) La totalité des droits indivises (1/2) revenant au saisi de l'immeuble dit "El Mhadba", objet du titre foncier n° 521695 Nabeul, constitué par la parcelle n° 3, sise à El Machrouha, Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, superficie (2 a), une parcelle de terre comprenant un puits.

V) Mise à prix : Commis par ordonnance sur requête, l'expert, M. Mahmoud Ben Abda a fixé la mise à prix des deux immeubles saisis suivant son rapport daté du 22 janvier 2004, comme suit :

1) L'immeuble dit "Sirine" objet du titre foncier n° 544458 Nabeul, constitué par la parcelle n° 2 revenant au saisi évaluée à quarante mille six cent soixante dix dinars (40.670D,000)

2) L'immeuble dit "El Mhadba" objet du titre foncier n° 521695 Nabeul, constitué par la parcelle n° 3 est fixée totalement à dix mille quatre cent soixante dix dinars (10.470D,000), dont les droits indivises (1/2) revenant au saisi évalué à cinq mille deux cent trente cinq dinars (5.235D,000), outre les frais de poursuite seront annoncées à l'audience.

VI) date, heures et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi trois juin deux mille quatre (3/6/2004) à la salle des criées du tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures (9 h) du matin.

VII) Visite : Tous les jours.

Observations :

1) Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Nabeul.

2) Tout participant aux enchères doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix et se faire représenter par un avocat.

3) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant
Maître Abderrahman
Ben El Haj Salah

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 79 du 4 mai 2004, p. 1706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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