Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 4 mai 2004, page 1732 · réf. 2004X0609FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 26 avril 2004, B13, page 36, colonne 166, il a été résilié le contrat de location du fonds de commerce exploité au deux locaux n° 20 sis à l'angle des rues Tahar Sfar et Abou Kacem Chebbi Sfax en vente de matériel de bureautique et informatique, conclu entre la Société Institut de Génie Logiciel et la Société I.G.L Distribution suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Abou Kacem Chebbi Sfax en date du 26 décembre 2002 n° 02306031.

Le présent avis a été publié aux deux journaux quotidiens "Essabah" et "Le temps" du 29 avril 2004.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 4 mai 2004, p. 1732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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