Par acte sous seing privé, en date du 27 janvier 2004, enregistré à la recette des finances d'El Menzah IX, le 11 février 2004, volume 4500220, folio 3728 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis, le 27 avril 2004, sous le n° D13462004, la société ci-après a été constituée :
Raison sociale : Assistance Technique et Pièces de rechanges pour Briqueterie (ATPR).
Siège social : Centre Molka, escalier D, bureau n° 15 - El Manar II.
Capital : 150.000 dinars.
Objet : Assistance technique pour l'exploitation des briqueteries et commercialisation des pièces de rechange, services et biens d'équipement qui s'y rattachent.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hamadi Sayah a été désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant