Etude Maître Ben Smaïl Férid
Avocat près la cour de cassation
5, Rue Med Ali 7000 Bizerte
Créancier saisisissant : Banque de l'habitat en la personne de son représentant légal, société anonyme, registre du commerce n° B138811996, dont le siège social est situé à l'avenue Kheireddine Pacha, n° 21 Tunis 1002 et qui a élu domicile en l'étude de Maître Ben Smaïl Férid, avocat près la cour de cassation 5, rue Med Ali Bizerte.
Partie saisie : Mr Hamadi Ben Mohamed Jaafar, travailleur à l'étranger, demeurant rue Habib Bourguiba n° 26 Rafraf gouvernorat de Bizerte.
Avocat poursuivant : Maître Ben Smaïl Férid avocat près la cour de cassation 5 rue Med Ali Bizerte.
Description de l'immeuble saisi : L'immeuble, objet de la saisie correspond au logement n° 13 situé à la cité Dalia Rafraf, gouvernorat de Bizerte.
Il se situe au sein de la nouvelle cité édifiée par la société nationale immobilière de Tunisie et dont l'entrée principale se trouve au Nord Est.
Il est limité du côté Est par un lot en partie, du côté de l'entrée et par un logement voisin pour le reste. Du côté Nord par un logement voisin et du côté Sud par une route et du côté Ouest par un logement voisin.
L'immeuble saisi se compose d'un jardin, d'une cuisine, d'un WC, d'une chambre et d'un salon faisant partie de l'immeuble pour partie du jardin annexé par la suite au salon par le débiteur et qui est encore en état d'achèvement. La superficie totale de l'immeuble est fixée à 100 m² dont 67 m² couverts et 33 m² de jardin du côté de l'entrée principale.
La superficie du logement initialement construit est fixée à 52 m² et celle de la partie annexée en cours d'achèvement est fixée à 15 m².
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 15.410 DT conformément à l'expertise effectuée par Mr Med Tahar Najar requis par ordonnance sur requête par Mr le président du tribunal de première instance de Bizerte n° 7749 du 3 décembre 2003 et ce en fonction de son emplacement, sa superficie, ses composantes et accessoires et du prix des logements similaires situés dans la localité et au cours de l'année écoulée.
En ce qui concerne le terrain, le prix du m² est fixé à 50DT, soit 5000DT.
Le prix total : Le prix du m² de la partie construite est fixé à 180 DT soit 9360 DT le prix total.
Concernant enfin la partie annexée le prix du m² est fixé à 70DT soit 1050 DT le prix total.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu au tribunal de première instance de Bizerte sis au quai Tarak Ibn Zied Bizerte, le mardi 1er juin 2004 à partir de 9h.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut être effectuée tous les jours de 9h à 18h.
Maître Ben Smaïl Férid
Avocat près la cour de cassation