Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 82 du 7 mai 2004, page 1795 · réf. 2004T2369FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 2004 légalisé le 11 mars 2004 à la municipalité de Ben Arous Nord le 11 avril 2004 n° 4160, reçu n° 5171/72, enregistré à la recette des finances de Ben Arous le 14 avril 2004, n° reçu M008000, n° d'enregistrement 04200845, Dame Ouertani Jalila épouse Darouiche titulaire de la carte d'identité nationale n° 00253226 du 5 mars 2003 demeurant au 1, Rue Nacer Bey - Ben Arous cède à Mademoiselle Ines Bent Moncef Rais, demeurant au 1, Rue du Hijaz - Résidence El Andalous - El Menzah 8 - Ariana, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08318369 en date du 7 mars 2000, la totalité du fonds de commerce exploité pour tous commerce sis au 3 rue Habib Thameur - Ben Arous moyennant un prix total de 4000 dinars.

Toute opposition doit être produite entre les mains de la venderesse à son adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce est parue au journal "Al Horria" du 4 mai 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 82 du 7 mai 2004, p. 1795.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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