Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 83 du 10 mai 2004, page 1803 · réf. 2004T2390VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation

6, rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél. : 71.797.400 – 71.795.633

1/ Créancière poursuivante : Amen Banque société anonyme représentée par son président directeur général inscrire au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 8176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi :

1- Monsieur Mohamed Ali Housseini demeurant à la rue Yakout El Hamaoui n° 01 El Menzah (1) Tunis en qualité de débiteur.

3/ Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie consiste suivant l'expertise élaborée par Mr Anwar Chebbi en vertu d'une ordonnance sur requête datée du 7 octobre 2003 sous le n° 61358 en une villa sise à la rue Yakout El Hamaoui n° 01 et la rue 7070 El Menzah (1) Tunis, qui est un cartier résidentiel situé à proximité du centre ville, la villa est construite depuis un bon bout de temps, le toit est en béton armé et le sol est recouvert de carrelage, les murs sont d'une épaisseur de 50 cm, les portes et les fenêtres sont en bois, elle est équipée en eau potable, en électricité et d'une ligne téléphonique. La superficie totale de la villa est de 615,00 m², elle est composée d'un rez-de-chaussée uniquement ou on trouve une véranda de 6,85 m², un hall de 5,20 m de long et 2,25 m de large, il donne sur un grand salon de 6,50 m de long et 4,00 m de large avec deux chambres l'une est de 3,00 m de long et 2,95 m de large et l'autre est de 4,30 m de long et 3,65 m de large, une salle de bain, toilettes et une cuisine de 3,65 m de long et 2,00 m de large, enfin la superficie couverte totale est de 112,13 m² avec un jardin d'une superficie approximative de 502,87 m².

4/ La mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 296.933,400 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis sise à la rue Bab Benat Tunis le jeudi 10 juin 2004 (10/06/2004) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la Région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 83 du 10 mai 2004, p. 1803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »