Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Modification des statuts

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1827 · réf. 2004G1467SANB2

En vertu d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 04803350, quittance n° MO004318, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance bureau de l'API Tunis le 5 mai 2004, suivant quittance de dépôt n° D24445204, l'article 23 des statuts de la société anonyme l'Université des Arts et du Design S.A au capital de 150.000 dinars, RC 2418772004, Mle fiscal 873476N N.M domiciliée au 5 bis rue de Monastir 1002 Tunis, a été modifié comme suit :

p. 1828
  • Article 23 : Gestion de la société, les statuts de la société ont choisi la séparation des fonctions du président du conseil d'administration et celles du directeur général.
  • A cet effet le directeur général assure sous sa responsabilité la gestion de la société.

Citer : Modification des statuts, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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