Associations · Constitution

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1826 · réf. 2004R1376APSB1

Dénomination de l'association : Association Tunisienne du Droit de Développement.

Classification : Association scientifique.

Objectifs : La contribution à la réalisation des objectifs de l'organisation internationale du droit de développement (IDLO) en collaboration avec les professions judiciaires, les autorités nationales concernées, les associations et les organisations ayant des objectifs proches de ceux de l'IDLO à savoir l'encouragement et la facilitation de l'usage des règles de droit et la promotion des capacités de négociation dans les relations de coopération économique et d'investissements extérieurs et ce, à travers l'organisation de cycles de formation et le parrainage de travaux de recherche.

Siège social : Av. Med Badra, immeuble Emeraude, bureau n° 5 Montplaisir 1074 Tunis.

N° du reçu de dépôt : 1929.

Date du visa : 33 avril 2004.

Comité directeur :

  • Président : Mme Sihem Ben Abderrahmen Bouazza.
  • Trésorier : Chokri Chniti,
  • Secrétaire général : Slim Daoud.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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