Cession de droits sociaux
Société de Participation et de Développement du Sud Tunisien "SPDST"
SARL au capital de 30.000.000 D
41, rue 8600 la Charguia - Tunis
M. F. N° 36292 W/A/M/000
R. C. n° B 186941998
- Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 17 décembre 2003 enregistré à la recette des actes judiciaires de l'Ariana le 31 décembre 2003 sous le numéro 03502918, reçu numéro 14337, que les associés ont décidé d'augmenter le capital de 3.100.000 à 29.521.000 dinars.
- Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2003 enregistré à la recette des finances Cité El Mahrajan à Tunis, le 6 janvier 2004, sous le numéro 04500070, reçu numéro 1122, que les associés ont décidé d'augmenter le capital de 29.521.000 à 30.000.000 de dinars.
- Deux exemplaires des documents précités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 2004.
- En conséquence de ce qui précède, une inscription modificative a été portée au registre du commerce.
- Par un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2003, Monsieur Mohamed Bouzguenda a cédé en toute propriété 440484 parts sociales et en nu-propriété 3 960 000 parts sociales à son épouse et ses enfants selon les quantités précisées dans ledit acte.
- En conséquence des modification précitées, les statuts ont été mis à jour au 30 décembre 2003 et enregistrés à la recette des finances Cité El Mahrajan à Tunis, le 30 mars 2004, reçu numéro M040576, et déposés en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 2004.