Avis d'enquete · Avis au public

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1856 · réf. 2004R1400MINA4

du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Sousse porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement de détail de la zone Cité Olympique (ex-Bouhassina Nord) couvrant le périmètre d'intervention foncière au profit de l'AFH approuvé par décret n° 3439 du 29 décembre 2002 est approuvé par arrêté du gouverneur de Sousse, en date du 26 mars 2004.

Ce plan est affiché à l'attention du public au siège de la municipalité.

Citer : En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.