Cabinet Me Imed Ben Khamsa
Avocat à la cassation
56 Bis Rue Echem 1002 Tunis
Tel : 71.289.698 - 71.800.179
Télécopie : 71.798.654
Le créancier saisissant : Amen Bank, société anonyme, inscrite au registre de commerce T.P.I Tunis sous le numéro B 176041996 dont le siège social est à Tunis avenue Mohamed V en sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.
Contre :
1) Mr Mahmoud Ben Ali Rebai, demeurant à Elmourouj 2 lot 2040 Ben Arous en tant que débiteur saisi.
L'avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa avocat à la cassation demeurant au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : Un lot destiné à la construction portant le n° 2040 du lotissement AFH à Elmourouj 2, ayant une forme rectangulaire, d'une superficie de 485m², une longueur approximative de 26.40 m² et une largeur approximative de 20 m².
L'immeuble saisi fait l'objet du titre foncier n° 7779 Ben Arous dénommé - Meriem- situé à la rue 10926 Elmourouj 2 Route nationale n° 3 Tunis - Mhamdia et Fouchana.
L'immeuble saisi est constitué par quatre locaux à usage de commerce (réparation, tôlerie et peinture automobile) d'une superficie allant de 40 à 100 m², trois locaux ouvrant sur la rue 10926 Elmourouj 2, le quatrième ouvre sur une rue secondaire, la superficie totale approximative du RDC est de 300 m².
Le Premier étage d'une superficie approximative de 160 m² est composé principalement d'un séjour, un hall, une cuisine, un WC, une salle de bain, un couloir et trois chambres à coucher. Etat de la construction est moyen, cependant, 1 immeuble saisi est équipé d'eau potable, électricité et situé dans une zone animée (commerce et habitation).
Les charges : Un amendement valant saisie immobilière dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa, huissier de justice sous le numéro 762 en date du 22 janvier 2004 inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Ben Arous en date du 20 février 2004 à la demande du créancier hypothécaire saisissant.
2) Une clause de déchéance inscrite le 9 novembre 1994, volume Ben Arous 22 n° 544 à la demande de l'agence foncière d'habitation.
Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 230.885,000 dinars outre frais.
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de Ben Arous le 2 juin 2004 à partir de 9 heures.
Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
Remarque : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.