Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 mai 2004, page 1823 · réf. 2004S0859VEPA1

Etude de Maître Rachid Mzabi

Huissier de justice

Rue 3 août à Sousse

Le poursuivant : La Société Commerciale PROMOGRO en la personne de son représentant légal, domicilié route de la Ceinture Sahloul Sousse.

Partie saisie : Monsieur Ridha Ben Rabaâ, domicilié au fonds de commerce (Mazraâ Tabsiss) avenue Khelifa Karoui à Khezama Ouest à Sousse.

Document exécutoire : Jugement n° 2002/30822 de la cour de première

p. 1824

instance de Sousse du 20 janvier 2003 autorisant la vente du fonds de commerce.

Date et objet de la vente : Le 27 mai 2004 à 11 heures du matin, il sera procédé en présence de l'huissier de justice à la vente au plus offrant la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de la viande de volaille et œufs et composé des éléments corporels (comptoir frigidaire – frigo hors d'usage, balance électrique et autres accessoires) et des éléments incorporels (clientèle-nom commerciale et autres). La vente aura lieu à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée.

Mise à prix légale (par voie d'expert) : 8.950d,000.

Observations :

1) Le cahier des charges est à la disposition du public à l'étude de Maître Rachid Mzabi huissier de justice à Sousse.
2) La vente est au comptant. Droit d'enregistrement et frais en sus.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 mai 2004, p. 1823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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