Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 85 du 12 mai 2004, page 1866 · réf. 2004R1456VEPA1

Etude Maître Ahmed Touati
Huissier de justice
12, rue de la Victoire - Ariana
Tél. : (71) 700.294

Suite au jugement rendu par le tribunal d'appel de Tunis n° 27142 du 12 juin 1996, il sera procédé à la vente d'un fonds de commerce représentant le local 16 et 30 sis au Complexe Commercial Jamil El Menzah 6.

Le poursuivant :

Best Bank qui agit pour le compte de son représentant légal son siège social 88, avenue Hédi Chaker Tunis.

Le propriétaire : La Société ARTE Rigalo, sise au Complexe Commercial Jamil El Menzeh 6.

Mise à prix : Quarante huit mille deux cent quatre vingt six dinars 666 millimètres (48.286.666) pour les deux éléments corporels et incorporels.

Les éléments incorporels : Le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le droit de bail.

Les éléments corporels : Tous les éléments qui se trouvent au local indiqué.

Date et lieu de la vente : Le 29 mai 2004 à 11 heures du matin sur les lieux de F.C.

Pour plus amples renseignements voir le cahier des charges au bureau du huissier de justice.

L'huissier de justice

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 85 du 12 mai 2004, p. 1866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.