Fusion et augmentation de capital

CCM Consulting Group

SARL au capital de 315.000,000 dinars

Siège social : Ennour Building - centre urbain Nord - 1082 Tunis

Registre de commerce B154551996

Matricule fiscal 428699W/A/M/000

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2003, enregistré à la recette des finances d'El Mahrajène Tunis le 1er avril 2004, sous le n° 04802448, quittance n° 42482 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 2004 sous le n° D1556296.

L'assemblée générale extraordinaire a approuvé :

• La fusion par voie d'absorption de la société BDA avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2003,
• Les apports effectués par la société BDA à titre de fusion ainsi que l'évaluation qui en a été faite,
• La rémunération de ces apports et l'augmentation de capital qui en résulte.

La même assemblée a décidé :

• L'augmentation du capital par conversion de créance,
• L'augmentation du capital par incorporation des primes de fusion et d'émission.

Ainsi le capital est porté de 100.000 à 315.000 dinars et l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.