Le contrat de fusion, établi le 31 mars 2003 entre :
La société SANCELLA, société anonyme de droit tunisien résidente, au capital de 6.980.000 dinars, dont le siège est situé au 52, rue 8601, ZI la Charguia I, Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B14441997 SA, matricule fiscal 496781S/A/M/000, dont l'objet social est la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits d'hygiène jetables.
Et,
La société SANCELLA Papier, société anonyme de droit tunisien résidente, au capital de 1.217.820 dinars, dont le siège est situé au 52, rue 8601, Z.I. la Charguia I, Tunis immatriculée au registre de commerce de Tunis, sous le n° B147692001, matricule fiscal
771513K/A/M/000, dont l'objet social est la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits d'hygiène jetables.
Mentionne les éléments suivants :
1- Evaluation de l'actif et du passif de SANCELLA Papier dont la transmission à SANCELLA est prévue.
- Montant de l'actif : 4.012.286,521 dinars,
- Montant du passif 2.719.586,983 dinars.
2- Augmentation de capital de SANCELLA au titre de l'absorption de SANCELLA Papier : 554.000 dinars.
3- Rapport d'échange des droits sociaux :
Il sera attribué 1 action nouvelle de 2.328,567 dinars chacune de SANCELLA, société absorbante, pour 439 actions de 5,307 millions de SANCELLA papier, société absorbée.
4- Montant prévu de la prime de fusion : 738.699,538 dinars.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, un exemplaire du projet de fusion sus-mentionné a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Les créanciers des deux sociétés précitées dont la créance est antérieure à la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours.