Modification des articles 7 et 13 des statuts
Cession des parts sociales
Société S.P.A Services et Prestations Agricoles
SARL au capital de 100.000 DT
Siège social : n° 26 Bourbiaa
Fouchana - M'hamdia
RC : B158301996
M.F : 026 199 V P M 000
Suivant PV de l'AGE du 28 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Fouchana le 5 mai 2004, n° quittance M015164, n° d'enregistrement 04700869, il a été décidé :
- Acceptation de la démission de Monsieur Mohamed Néjib Hamrouni de son poste de co-gérant de la société S.P.A.
- Le seul et unique gérant est devenu Monsieur Moncef Zine El Abidine CIN n° 00414751, qui dispose à lui seul de la signature sociale, des pouvoirs les plus étendus et ce, pour une durée indéterminée.
- L'article 13 des statuts est mis à jour.
- Approbation de la cession de la totalité des parts (500 parts sociales) détenues par Mohamed Néjib Hamrouni dans le capital de la société S.P.A à Messieurs Moncef Zine El Abidine (350 parts sociales) et Messieurs Seifeddine, Iheb et Anas Ben Moncef Zine El Abidine (50 parts sociales chacun). Mohamed Nejib Hamrouni n'est plus associé dans la société S.P.A.
- Mise à jour de l'article 7 des statuts.
- Un quitus est donné à Monsieur Mohamed Nejib Hamrouni pour toute la période de sa gestion.
- Approbation de la participation des trois nouveaux associés dans le capital de la société S.P.A à savoir Messieurs Seifeddine, Iheb et Anas Ben Moncef Zine El Abidine.
La cession des 500 parts détenues par Mohamed Néjib Hamrouni à Monsieur Moncef Zine El Abidine (350 parts) et Messieurs Seifeddine, Iheb et Anas Ben Moncef Zine El Abidine (50 parts chacun) a été constatée par un écrit avec signatures légalisées le 28 avril 2004 et enregistrées à la recette des finances de Fouchana le 5 mai 2004 n° quittance M015184, n° d'enregistrement 04100871.
Deux exemplaires originaux de chacun + (PV de l'AGE et l'acte de cession des parts sociales) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 6 mai 2004 sous le n° D2595796.