Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 86 du 13 mai 2004, page 1898 · réf. 2004T2542FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 6 mai 2004, quittance n° MO27271, enregistrement n° 04201688, Monsieur Mokhtar Ben Habib Ben Brahim Elchami a cédé le fonds de commerce conçu pour l'usage d'un café catégorie I sis à l'avenue Faiçal Ben Abdelaziz Bir Bouregba Hammamet avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mongi Slim Ben Mejid Ben Rabeh Bou Khili toute opposition sera entre les mains de l'acheteur sus nommés à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Bulletin Officiel.

Cette annonce a été publiée au quotidien Essabah le 12 mai 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 86 du 13 mai 2004, p. 1898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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