Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 87 du 14 mai 2004 · réf. 2004T2561FCCC3

Suivant acte SSP daté du 28 avril 2004 et enregistré à la recette des finances, Avenue de la Liberté Tunis le 30 avril 2004, reçu n° M004214-04300974, la Société Sagittaire a louée à Madame Soumaya Dakhlaoui Bent Abdelkader Ben Hassen et fille de Nisaf Ben Jamâa, ainsi qu'à Madame Rim Bent Mahmoud Ben Ali Kamerji, le fonds de commerce de vêtement prêt-à-porter, exploité au colisée n° 6 Cité Jamil Menzeh 6, Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée de deux ans commençant le 28 avril 2004 et finissant le 27 avril 2006.

Les locataires demeurent seules responsables sur leurs biens personnels de tous actes et engagements qu'elles auront accomplis ou pris dans l'exploitation du fonds durant la période de la location.

Cet avis a été publié aux journaux Essabeh et la Presse en date du 8 mai 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 87 du 14 mai 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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