Avis d'enquête
Commune d'Houmt-Souk Djerba
Direction technique
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003.
Le président de la commune de Djerba Houmt-Souk informe le public que le projet du plan d'aménagement de la localité Hachène-Erriadh-Est a été élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est mis à leur disposition au siège de la commune de Houmt-Souk pour enquête publique pendant une période de deux mois à partir de la publication du présent avis.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Djerba Houmt-Souk selon le délai ci-dessus mentionné.