Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 89 du 18 mai 2004, page 1971 · réf. 2004S0924FCCC2

Suivant un contrat d'un fonds de commerce signé à la municipalité de Sousse, le 8 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Sousse, le 8 mai 2004, sous le n° 04201528, par lequel Mme Emna Bent Hamouda Trabelsi a vendu à Mme Leila Bent Jomaâ Ben Edahmani, tout le fonds de commerce, vente de volailles avec tous ses éléments.

Vente publiée au journal Essahafa du 10 mai 2004, les oppositions se font auprès de Mme Leila Bent Jomaâ Ben Edahmani, demeurant à la rue Errefk, Cité El Aouina - Sousse dans les limites de 12 mille dinars et dans un délai de 20 jours après cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 89 du 18 mai 2004, p. 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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