Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Salem Ben Abdelkader

Publié au Annonces légales n° 90 du 19 mai 2004, page 1994 · réf. 2004T2635VEPA1

Avocat à la cour de cassation

1er étage du 39, rue 8301 Montplaisir
Tunis

Date et lieu de la vente :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 17 juin 2004 à partir de 9 heures et les heures qui suivent conformément aux clauses et conditions du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 2004.

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dûment représentée ayant son siège situé à Tunis 70-72, avenue Habib Bourguiba et domicilié en l'étude de son avocat Maître Salem Ben Abdelkader sus-mentionné.

Partie saisie : Abdelwaheb Hammami demeurant route X2 à côté de STAFIM cité El Khadra et à l'appartement objet de la vente situé au 1er étage n° C12 immeuble C dénommé Hidhab El Manar rue 7151 n° 19 El Manar I à côté du centre Alyssa.

Description de l'immeuble objet de la vente : Un appartement situé au 1er étage n° C12 immeuble C dénommé Hidhab El Manar rue 7151 n° 19 El Manar I à côté du centre Alyssa composé de 4 chambres, un séjour, une cuisine et une salle de bain et comportant toutes les commodités, d'une superficie couverte d'environ 140,94 m² et ce, tel qu'établie par rapport d'expertise judiciaire Mr Othman El Mehri joint au dossier objet de l'ordonnance sur requête n° 59583 du 31 juillet 2003.

Ledit appartement a comme origine de propriété un contrat de vente enregistré à El Menzah le 6 mai 1994, volume 5 série M, case 104 duquel il appert que l'appartement est non immatriculé et affecté d'une hypothèque au profit de la banque poursuivante.

Mise à prix : Cent cinquante et un mille deux cent soixante neuf dinars 660 millimes (151.269d,660) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.

Visite et constatation : L'appartement objet de la vente peut être visité tous les jours, durant les horaires de travail.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix de l'appartement qu'il désire se porter adjudicataire et ce, avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr le gouverneur de Tunis.

Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 2004 et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis 39, rue 8301 Montplaisir 1002 Tunis.

Citer : Etude Maître Salem Ben Abdelkader, JORT (Annonces légales) n° 90 du 19 mai 2004, p. 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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