Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — D'après un contrat rédigé par Maître Krichi Khaled avocat 17 rue d'Alger Tunis signé en…

Publié au Annonces légales n° 90 du 19 mai 2004, page 2010 · réf. 2004T2658FCCC2

D'après un contrat rédigé par Maître Krichi Khaled avocat 17 rue d'Alger Tunis signé en 12 janvier 2004, enregistré le 28 avril 2004 à la recette des finances cité Ezzouhour (quittance n° M022514, enregistrement n° 04201301) les deux parties MR Hssine Yahyawi (comme vendeur) et Mr Nawfel Hamami (comme acheteur) ont signé un contrat de révocation de vente de fonds de commerce (signé le 14 novembre 2003, enregistré le 14 novembre 2003 à la recette des finances cité Zouhour quittance n° M52753, enregistrement n° 03203276, publié au journal Echourouk n° 4880 de 22 novembre 2003 et au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 207 de 2 décembre 2003 P 4804).

p. 2011

Cet avis est publié au journal Essahafa n° 4730 de 6 mai 2004 P 14.

Citer : Ventes de fonds de commerce — D'après un contrat rédigé par Maître Krichi Khaled avocat 17 rue d'Alger Tunis signé en…, JORT (Annonces légales) n° 90 du 19 mai 2004, p. 2010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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