Fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 90 du 19 mai 2004, page 2011 · réf. 2004T2665FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 mars 2004 enregistré à la recette des finances avenue de la Gare le 27 mars 2003 sous le n° 9571, Mr Abdelhamid Ben Ali Fathallah a loué à Me Hassene Ben Abdelhamid Farhat le fonds de commerce, sis rue 18 Janvier n° 11 Tunis à compter du 1er avril 2004.
Le présent avis a été publié par la journal Echourouk en date du 8 avril 2004.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 90 du 19 mai 2004, p. 2011.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.