En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 17 mars 2004, dans l'affaire n° 296, il a été décidé la cession au tiers de la Société Fantasia et la nomination de Mr Riadh Stambouli en tant que contrôleur de l'exécution chargé de préparer un cahier des charges pour la cession de la société.
Citer : En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 17 mars 2004, dans…, JORT (Annonces légales) n° 90 du 19 mai 2004, p. 2019.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.