Actes administratifs

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Publié au Annonces légales n° 91 du 20 mai 2004, page 2042 · réf. 2004R1441MINA4

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
  • Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 04/03/2004 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
Route Sfax-Mahdia
Km 40 Ajengua
Djebeniana
Djebéniana841583Nord : Piste Agricole
Sud : Piste Agricole
Est : Route Meredsa
Ouest : Piste Agricole
25478
Route de Téniour Km40
Djebéniana
Menzel
Cheker
3802Nord : Rehaiem ben Mahjoub
et consorts
Sud : Piste Agricole
Est : Mahjoub Jerboui
Ouest : Piste Agricole
27482
Route Sfax Mahdia
Ajengua Djebéniana
Djebéniana923482Nord : Piste Agricole
Sud : Piste Agricole
Est : Route Mradsa
Ouest : Piste Agricole
27483
Route de Téniour Km40
Boujerbouâa
Menzel
Cheker
25879Nord : Amor ben Chaâleb
Abdallah ben Belgacem
Sud : Abdallah Ben Maatoug
Abdallah Kchida Ben Abouda.
Est : Terrain Domaniale
Ouest : Piste Agricole
27485
Route de Téniour Km40
Boujerbouâa
Menzel
Cheker
15145Nord : Abdallah ben Belgacem
Sud : Piste Agricole
Est : Piste Agricole
Ouest : Amor Ben Abdallah
27488
p. 2043
Route Mahdia KM39
Ajengua Djbéniana
Djbéniana982595Nord : Piste Agricole
Sud : Piste Agricole
Est Piste Agricole
Ouest : Piste Agricole
27490
Route de Teniour Km39
Boujerbouâa
Menzel
Cheker
29170Nord : Héritiers Bahloul
Sud : Belgacem Ben Zina
Est : Neji ben Zina et Consorts
Ouest : Ali Ben Abid
28151
Route de Teniour Km39
Boujerbouâa
Menzel
Cheker
62385Nord : Héritiers Bahloul
Salhoub Jarboui
Sud : Piste Agricole
Est : Henchir Mohamed Bellouchi Habib Jerboui et consorts
Ouest : Nejib ben Zina et consorts – El Manâa ben Mokhtar et consorts.
28152

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 91 du 20 mai 2004, p. 2042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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