MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Direction de la sécurité
Avis au public
Etablissement dangereux insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Mohamed Barouni, agissant pour le compte de la société "SO.CO.DIS" dont le siège social est situé à Taourit à Jerba Houmt Souk, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 50 en date du 14 janvier 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de GPL en bouteilles situé à l'avenue du 7 Novembre Jerba Houmt Souk, conformément aux plans annexés à la demande susvisée, qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Jerba Houmt Souk dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Toumia, agissant pour le compte de la société BUTAGAZ Tunisie, dont le siège social est situé à 24/26 Place du 7 Novembre 1987 – 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 1711 en date du 29 mars 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de l'hôtel les Sirènes sis à Djerba, gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée, qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Djerba Houmet Essouk.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Jerba Houmt Souk dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Skander Ben Haji agissant pour le compte de la société Engineering Chemical Industries dont le siège social est situé au 8, rue des jasmins à Boumhel a présenté des demandes enregistrées au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous les n° 1585, 1586 et 1587 en date du 22 mars 2004 en vue d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter un établissement classé de première catégorie et deux établissements de deuxième catégorie consistant respectivement en un dépôt de chlore, une usine de chlore et une

usine d'eau de Javel situés à la Nouvelle Zone industrielle de Jebel Oust conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Zaghouan ou le président de la municipalité de Jebel El Oust dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salem Bouajila agissant pour son compte demeurant à la localité d'Erraja a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 5796 en date du 10 février 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie d'olives située en bordure de la route locale n° 946 (route de Gribis) à Zarzis conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Chrada agissant pour le compte du Groupe Chimique Tunisien, dont le siège social est situé au 7 avenue d'Arabie Saoudite 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 163 en date du 5 mai 2003, en vue de régularisation de la situation juridique de la division des embarquements comme étant un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de stockage du soufre et du superphosphate. Cet établissement

est situé au port commercial de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'activité de l'établissement seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction régionale du commerce de Nabeul le 19 mars 2004, la Société Shell Tunisie sollicite l'autorisation d'installer et d'exploiter un établissement classé de 2ème catégorie consistant en l'installation et l'exploitation d'un dépôt mixte d'hydrocarbures en bordure de l'autoroute Hammam-Lif - Msaken au niveau de Grombalia gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à sa demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'installation de cet établissement, seront reçues par le gouverneur de Nabeul ou, le délégué de Grombalia ou par le directeur régional du commerce à Nabeul, pendant un mois à compter de la date d'affichage du présent avis au public.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat de Nabeul, de la délégation Grombalia.

Le public est informé que Monsieur Mahmoud El Hammami agissant pour le compte de la Société MARETAP, dont le siège social est situé à l'avenue du Lac Windermere, les Berges du lac 2045 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 5720 en date du 14 novembre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de pétrole situé à la zone portuaire de Zarzis, gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la

demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fayçal Ben Boubaker Yaich agissant pour son compte demeurant en bordure de la route Saltania Km 2.5 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 2420 en date du 22 avril 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de GPL en bouteilles situé en bordure de la route d'El Hajeb à 200m de la route de Agareb, Km 9 à Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée, qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Tyna dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Toumia agissant pour le compte de la société BUTAGAZ Tunisie, dont le siège social est situé au 24/26 place du 7 Novembre 1987-1001- Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 1494 en date de 16 mars 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de la briqueterie Lahmar à Jemmel gouvernorat de Monastir,

conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, Monsieur le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Jammel dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Atef Chakroun agissant pour le compte de la société Le Lion Blanc dont le siège social est situé à la cité El Khalij n° 12 près de la route de Sidi Mansour, km 6, à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 866 en date du 10 février 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de javel située à la Zone Industrielle du conseil régional à Zaghouan conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Zaghouan ou le président de la municipalité de Zaghouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Habiba Ben Youssef agissant pour le compte de la société SOPEM dont le siège social est situé à La zone industrielle en bordure de route de Ksibet Sousse à Messadine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 7132 en date du 10 décembre 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de javel située en bordure de la route de Ksibet Sousse à Messadine conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Messadine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hamdi Mohsen agissant pour son compte demeurant à la Zone Industrielle en bordure de la route de Amdoune à Béja a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 854 en date du 9 février 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de GPL en bouteilles situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée, qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Béja dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohsen Beississi agissant pour son compte demeurant au 12 rue Beni Hilal, à la cité de la Paix n° 2 à Kasserine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 270 en date du 14 janvier 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de Javel située à la Zone Industrielle en bordure de la route de Sbeitla à Kasserine conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Kasserine ou le président de la municipalité de Kasserine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid Ekhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 20 en date de 19 février 2004. En vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein du centre Biotechnologique de Sfax gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Moncef Touzri agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques dont le siège social est situé à El Afrane - 1009 El Wardia - Tunis, a présenté une demande enregistrée à la direction de la sécurité sous le n° 1263 en date du 22 février 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en stockage d'acide sulfurique située à la zone pétrolière Rades conformément aux

plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Rades dans un délai d'un mois à compter à partir de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution des Pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid, Cité Olympique, 1003 El Khadra, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 5 en date du 15 janvier 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'institute supérieur de sport et d'éducation physique d'El Kef gouvernorat d'El Kef, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur d'El Kef ou le président de la municipalité d'El Kef dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Toumia agissant pour le compte de la société BUTAGAZ Tunisie dont le siège social est situé à 24/26 place du 7 Novembre 1987 - 1001 - Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 193 en date du 31 décembre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein de l'hôtel ZITA sis à Zarzis gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement

projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nasredine Khediri agissant pour le compte de la société Frères Khediri demeurant à la cité de l'aéroport à Gafsa a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 6613 en date du 30 décembre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de GPL en bouteilles situé en bordure de la route de Tunis km 334 cité de l'aéroport à Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'industrie et de l'Energie, le gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

AVIS DE DELIMITATION DE TERRAINS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia

G/T

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1269 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
• Vu le décret n° 91-1495 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
• Vu le décret n° 93-1072 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'en date du 30/01/2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Mahdia.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Mahdia, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.