Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 24 mai 2004, page 2103 · réf. 2004R1601FCCC2

Le dénommé Monsieur Mustapha Naffeti, demeurant au 51, rue Taïeb, Mhiri - Mornag, annonce qu'il a acheté de Mr Mohamed Naffetti, demeurant à la cité El Mezyen - Mornag, la moitié du coût du fonds de commerce du local n° 1, sis au marché de Mornag et qui est en réalité une des propriétés de la commune de Mornag.

Le vendeur, Mr Mohamed Naffeti, atteste que le fonds de commerce n'a aucune dette ou engagement, et s'il y en a qui contrarie ce qui est venu d'avant, le vendeur en sera le responsable unique.

Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 24 mai 2004, p. 2103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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