Madame Mahsouna Bent Essadak Koubaâ, annonce que son titre de propriété du terrain située à la route de Tunis km 7 Eloued El Jaoufi, d'une superficie de 971 m² est disparu et elle veut en extraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution, toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 94 du 25 mai 2004, p. 2148.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.