Avis d'enquête
Conseil régional du gouvernorat de Nabeul
En application des dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme.
Le gouverneur de Nabeul président du conseil régional porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la cité El Intilaka 1 et 2 à Hammamet élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la délégation de Hammamet durant deux mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Hammamet ou adresser par lettre recommandée au gouverneur de Nabeul un mémoire d'opposition.