A-1 - Respect des normes comptables Tunisiennes :
Les états financiers de la société ont été élaborés en application des dispositions de la loi 96-112 du 31 décembre 1996, relative au nouveau système comptable des entreprises.
A-2 - Base de mesure et principes comptables pertinents appliqués :
A-2-1) Immobilisations incorporelles :
Les éléments incorporels figurant au bilan sont des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique, destinés à être utilisés pendant plus d'une période comptable pour les besoins propres de la société.
Ils contribuent à l'augmentation des avantages économiques futurs de la société et peuvent être mesurés de façon fiable.
Les logiciels sont amortis d'une manière linéaire sur une période de trois (3) ans, la règle du prorata temporis est appliquée pour les acquisitions faites au cours de l'exercice.
A-2-2) Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont inscrites parmi les actifs conformément à la norme comptable tunisienne n° 5.
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition toutes taxes comprises. Sont inclus dans le coût d'acquisition, le prix d'achat, des droits et taxes non récupérables, ainsi que les autres frais engagés pour mettre le bien en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Les dépenses relatives aux immobilisations corporelles prises en compte sont ajoutées aux valeurs comptables de celle-ci quand elles contribuent à l'amélioration des avantages futurs attendus.
La société pratique la méthode de l'amortissement linéaire.
Les taux retenus sont ceux prévus par l'arrêté du ministère des finances du 15 janvier 1990, la base d'amortissement est le coût d'acquisition.
A-2-3) Immobilisations financières :
Les immobilisations financières sont constituées des éléments suivants :
- Les prêts à plus d'un an accordées au personnel dans le cadre du fonds social.
- Les titres de participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, les frais d'acquisition, tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires, les droits et les frais de banques sont exclus. Ils font l'objet d'un réajustement en fin d'exercice à leur valeur. Les moins values engagées sont provisionnées.
A-2-4) Stocks :
La Société Tunisienne du Sucre "S.T.S" utilise la méthode de l'inventaire intermittent pour la comptabilisation des stocks.
Les Stocks matières premières sont évalués à leur dernier coût d'achat (méthode FIFO).
A-3 - Notes sur l'état de résultat :
Les ventes de la Société Tunisienne du Sucre sont comptabilisées en hors taxes déductibles compte non tenu de la défalcation du produit total en vente et produits financiers conformément au paragraphe 7 de la norme tunisienne sur les revenus.
A-4 - Notes sur l'état des flux de trésorerie :
L'état des flux de trésorerie en 2003 a été établi selon la méthode directe (modèle référence).
N.B. : Les notes aux états financiers détaillées sont mises à la disposition des actionnaires au siège de la Société Tunisienne du sucre de Béja.
Extrait de l'avis du commissaire aux comptes
Nous avons audité les états financiers de la Société Tunisienne du Sucre "STS" pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003.
A notre avis les états mentionnés plus haut sont sincères et réguliers pour tous les aspects significatifs, de la situation financière de la Société Tunisienne du Sucre "STS" au 31 décembre 2003 et des résultats de ses opérations à cette date en conformité avec les principes comptables généralement admis.
Par ailleurs et conformément à l'article 266 du code de sociétés commerciales, nous vous informons que les informations consignées dans le rapport du conseil d'administration n'appellent de notre part aucune remarque particulière.
P/FAAGEC
M. Ben Oum Henna
Tunis, le 21 mai 2004.