Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue des Etats Unis d'Amérique
Tunis
Tél. : 71.791.451
Poursuivant : Banque du Sud, société anonyme, RC, n° B 140811997 Tunis, siège social au 95, avenue de la Liberté - Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Partie saisie : M. Mohamed Tahar Ben Sebti Ben Khemaïes Hamrani, demeurant au 38, Cité de la Santé, Sidi Fraj - Béja.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : Consiste en les parts indivises revenant à la partie saisie du nombre de 112,5 parts indivises de la superficie de l'immeuble qui compte 225 parts indivises objet du titre foncier 380 Béja S2 dénommé "Hamrani" situé à Sidi Fraj - Béja, consistant en la parcelle n° 1 du plan établi par le service topographique et sur lequel est édifié une construction de 2 étages se trouvant précisément au 18, rue Douga, Cité de la Santé à Béja, délimitée au Nord par le terrain revenant à Mouna Chatti, au Sud par la rue Douga, à l'Ouest par le terrain de Smadhi et à l'Est par la route publique. Le titre contient 3 boutiques destinées au commerce, bâties en briques et béton armé avec électricité, ainsi que 2 maisons, la première composée de 4 chambres, cuisine et une salle d'eau, bâtie en briques avec plafond en béton armé, équipé d'électricité, d'eau potable et se rattachant directement avec le réseau de la canalisation. La seconde maison
est composée en 2 chambres, un salon, une cuisine et une salle d'eau bâtie en briques avec plafond en béton armé et équipée de tous les articles d'hygiène. L'étage supérieur composé de 5 chambres, un salon, une cuisine et une salle d'eau ouvrant sur 2 couloirs, bâti en briques avec plafond en béton armé, équipé de tous les articles d'hygiène et menant aux escaliers de la partie Nord.
Il est à signaler que la présente saisie est effectuée sur les parts indivises revenant à la partie saisie du nombre de 112,5 parts de la totalité des parts indivises s'élevant à 225 parts. Cela étant, la vente ne concerne que 112,5 et 225 parts indivises.
Charges : L'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :
1) Hypothèque volontaire d'une valeur de 2.000 dinars inscrite le 10 avril 1982, vol 2S2, n° 23 augmentée à 5.600 dinars, le 14 février 1983, vol 3S2, n° 10.
2) Hypothèque volontaire d'une valeur de 5.000 dinars inscrite le 22 juin 1984, vol Le Kef 4, n° 178 augmentée de 15.000 dinars, le 4 mai 1985, vol Le Kef 5, n° 143.
3) Hypothèque volontaire d'une valeur de 9.600 dinars inscrite le 15 mai 1987, vol Béja 3, n° 61.
4) Hypothèque volontaire d'une valeur de 30.000 dinars inscrite le 28 février 1991, vol Béja 7, n° 43.
Ces 4 hypothèques sont inscrites au profit de la poursuivante actuelle Banque du Sud.
5) La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la banque du Sud.
Mise à prix : 125.600D,000 pour tout l'immeuble, mais comme la partie saisie ne possède que la moitié dans l'indivision 112,5/225 parts indivises, la mise à prix desdites parts objet de la saisie actuelle est de 62.800D,000, plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Béja, le jeudi 24 juin 2004 à partir de 9h00.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix
et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras