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Constitution d'un établissement stable en Tunisie — Société Cabinet d'Etudes Merlin

Publié au Annonces légales n° 96 du 27 mai 2004 · réf. 2004T2852SODB1

Société Cabinet d'Etudes Merlin

Dans le cadre du marché conclu avec l'ONAS et portant sur l'assistance technique d'ingénierie pour la réalisation d'un projet d'assainissement, la société cabinet d'études Merlin de nationalité française a décidé la constitution d'un établissement stable en Tunisie.

Raison sociale : Société Cabinet d'Etudes Merlin.

Objet : Assistance technique d'ingénierie.

Siège : 37, avenue Aboulbaba El Ansari 2092 El Menzah 6 - Tunis.

Carte de commerçant n° 001501 en date du 14 janvier 2004 délivrée par le ministère du commerce et de l'artisanat.

Matricule fiscal : N° 864639N/A/M000.

Responsable en Tunisie : Monsieur Philippe Torset.

Le dépôt au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana a été effectué le 20 mai 2004 sous le n° D031842004.

Citer : Constitution d'un établissement stable en Tunisie — Société Cabinet d'Etudes Merlin, JORT (Annonces légales) n° 96 du 27 mai 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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