Vente de fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 96 du 27 mai 2004 · réf. 2004T2864FCCC3
Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue El Djazira Tunis le 15 avril 2004, sous le n° 4300789, quittance n° 12756, Monsieur Seddik Anis demeurant au 15, rue Ibn Tafragin Tunis a donné en gérance libre son fonds de commerce réservé au prêt-à-porter sis au 46 bis rue de la Kasbah - Tunis à Monsieur Kamel Ben Ali Ben Ahmed Thebti.
Cet avis a été publié aux quotidiens El Horria et le Renouveau, parus le vendredi 14 mai 2004.
Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue El Djazira Tunis le 15 avril 2004, sous…, JORT (Annonces légales) n° 96 du 27 mai 2004.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.