Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 31 mai 2004, page 2212 · réf. 2004S1023FCCC2

Suivant acte SSP, enregistrés à la recette de M'Saken le 21 mai 2004 sous n° de quittance 28959 et n° d'enregistrement 04201315, Mme Samira Bou Hélal a vendu et cédé à Mr Mohamed Salah Ben Salah Ben Mohamed Kouiki la totalité du fonds de commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels du local destiné à la location des vêtements des fêtes, sise à la Nouvelle Cité n° 3 à M'Saken.

Les oppositions se font aux mains des acheteurs dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 31 mai 2004, p. 2212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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